J.O. 156 du 8 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (agents comptables)


NOR : SPRK0370092A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des sports et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 juin 2003, M. Della Santa (Bruno), attaché d'administration scolaire et universitaire, est nommé en qualité d'agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté.