J.O. 156 du 8 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 mai 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

NOR : SOCC0310900A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 20 mai 2003, Mme Buguet (Béatrice), inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales, est placée en position de détachement dans le corps des administrateurs civils de 1re classe et affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en qualité d'adjointe au sous-directeur des organismes constructeurs pour la période du 1er octobre 2000 au 29 avril 2002, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.