J.O. 156 du 8 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au Bureau central de tarification

NOR : SANP0322396A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2003, sont nommés en tant que membres du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances :

1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral :

a) M. Jacques Meurette, représentant le Centre national des professions de santé, membre titulaire ;

b) M. Alain Liwerant, représentant le Centre national des professions de santé, membre suppléant ;

c) M. François Ramseyer, représentant le Centre national des professions de santé, membre titulaire ;

d) M. Jean-Claude Michel, représentant le Centre national des professions de santé, membre suppléant.

2° Au titre des établissements de santé :

a) M. Max Ponseille, représentant la Fédération de l'hospitalisation privée, membre titulaire ;

b) Mlle Sabine Guine, représentant la Fédération de l'hospitalisation privée, membre suppléant ;

c) M. Patrick Houssel, représentant la Fédération hospitalière de France, membre titulaire ;

d) M. Jean-Pierre Truffier, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés, membre suppléant.

3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé :

a) M. Gérard Schwerer, représentant Les Entreprises du médicament, membre titulaire ;

b) Mme Blandine Fauran, représentant Les Entreprises du médicament, membre suppléant ;

c) M. Jean-Paul Guerber, représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales, membre titulaire ;

d) M. Philippe Rouard, représentant le Syndicat de l'industrie des dispositifs de soins médicaux, membre suppléant.