J.O. 156 du 8 juillet 2003
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Décret du 1er juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0300119D
Par décret en date du 1er juillet 2003 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération nationale pour l'insertion des sourds et des aveugles en France (FISAF) », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.