Décision n° 2003-335 du 24 juin 2003 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services privés de télévision à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le pays de Haute-Provence - Luberon (département des Alpes-de-Haute-Provence)

J.O. 156 du 8 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2003-335 du 24 juin 2003 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services privés de télévision à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le pays de Haute-Provence - Luberon (département des Alpes-de-Haute-Provence)

NOR : CSAX0301335S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 18, 28-1, 29 et 30 ;

Vu la décision no 2003-140 du 1er avril 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le pays de Haute-Provence - Lubéron (département des Alpes-de-Haute-Provence) ;

Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 1er avril 2003 susvisé :

Dossier présenté par l'association Union des télévisions locales de pays pour le service TLP-Lubéron.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Union des télévisions locales de pays et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis