Journal Officiel 6 juillet 2003

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Journal Officiel 155 du 6 juillet 2003

Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale
- Arrêté du 26 juin 2003 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 3 juillet 2003 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences
Ministère de la défense
- Décret du 4 juillet 2003 portant délégation de signature
Ministère de la justice
- Arrêté du 3 juillet 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis no 2003-3 du 14 mai 2003 portant application de l'article 30-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences
- Résultat d'une délibération
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de télécommunications autorisés au titre des articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

DEFENSE
- Décret du 4 juillet 2003 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Saga James Bond 007TM"
INDUSTRIE
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale
- Arreté du 26 juin 2003 portant délégation de signature
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret no 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du cout des réaménagements des fréquences
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 3 juillet 2003 portant nomination d'un préfet
- Arreté du 30 juin 2003 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
JUSTICE
- Arreté du 3 juillet 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 4 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
INDUSTRIE
- Arreté du 2 juillet 2003 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 18 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Avis no 2003-3 du 14 mai 2003 portant application de l'article 30-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du cout des réaménagements des fréquences
- Résultat d'une délibération
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant etre acheminés gratuitement par les opérateurs de télécommunications autorisés au titre des articles L.33-1 et L.34-1 du code des postes et télécommunications
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Slovénie
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du Keno du samedi 5 juillet 2003
INDUSTRIE
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret no 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2004

Histoire des techniques

Un ing�nieur des mines qui cr�a la premi�re Ecole Nationale d'Administration au XIX�me si�cle

Journal Officiel 155 du 6 juillet 2003

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

Histoire des techniques