Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

J.O. 154 du 5 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11442
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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

NOR : SOCG0310778Z

L'avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine publié au Journal officiel du 13 juin 2003 est modifié ainsi qu'il suit :

Page 9978, 1re colonne, dans la liste des signataires, après la 10e ligne, ajouter les noms des organisations syndicales suivantes :

« - l'Union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;

« - le syndicat des exportateurs importateurs de textiles (SEIT). »