Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

J.O. 154 du 5 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11438
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Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

NOR : SANS0322295A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 juin 2003, M. Alain Rouche est nommé membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie en tant que représentant des organismes de protection sociale complémentaire, au titre des entreprises d'assurances, sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances, en remplacement de M. Claude Fath.