Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

J.O. 154 du 5 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11436
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Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

NOR : RECR0300062A

Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 16 juin 2003, sont nommés membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires :

M. Delpech (Marc), titulaire ;

M. Jarne (Philippe), suppléant.