J.O. 154 du 5 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11431

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Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0300492A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2003, dans le cadre de l'année de l'Algérie en France (Djazaïr), les biens culturels prêtés par l'Algérie - musée des beaux-arts d'Alger - à la ville de Mont-de-Marsan, co-organisatrice avec l'AAFA, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 août 2003 au 31 décembre 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Charles Despiau, les Indépendants et les pensionnaires de la villa Abd-el-Tif » au musée Despiau-Wlérick de Mont-de-Marsan, du 4 octobre 2003 au 14 décembre 2003.