Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. 154 du 5 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11431
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Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0300491A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2003, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, l'Italie, la Fédération de Russie et les Etats-Unis d'Amérique sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 août 2003 au 28 février 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Gauguin-Tahiti » aux Galeries nationales du Grand Palais du 30 septembre 2003 au 19 janvier 2004.