J.O. 154 du 5 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11431

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Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0300489A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2003, le bien culturel suivant :

Jean Léon Gérôme, Le Travail du marbre (l'artiste sculptant Tanagra), huile sur toile, inv. 1995.104,

appartenant au Dahesh Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 25 août 2003 au 1er février 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Tanagra (mythe et archéologie) » au musée du Louvre du 15 septembre 2003 au 5 janvier 2004.