Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. 154 du 5 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11431
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Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0300488A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2003, les biens culturels suivants :

Clodion, Etude pour le déluge, terre cuite, inv. MFA 1989.310 et attribué à Trentanove, Vénus et Adonis, terre cuite, inv. MFA 1977.819,

appartenant au Museum of Fine Art de Boston (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 août 2003 au 1er février 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Esprit créateur - de Pigalle à Canova (terres cuites européennes 1740-1840) » au musée du Louvre, du 15 septembre 2003 au 5 janvier 2004.