Décret du 4 juillet 2003 portant cessation de fonctions du président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

J.O. 154 du 5 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11438
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Décret du 4 juillet 2003 portant cessation de fonctions du président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

NOR : MCCB0300508D

Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2003, il est mis fin, à compter du 7 juillet 2003, aux fonctions de président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles de M. Astier (Hubert), appelé à d'autres fonctions.