J.O. 154 du 5 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11434
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Décret du 3 juillet 2003 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe
NOR : MAEA0320266D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret no 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur de France ;
Vu le décret du 23 décembre 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise ;
Vu l'arrêté du 29 août 2002 plaçant M. Pierre Brochand en position de mission à l'administration centrale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Pierre Brochand, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin