J.O. 154 du 5 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11433
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Décret du 4 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0320224D
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2003, M. Jean-Guy Mercan, directeur de préfecture, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de l'Oise.