J.O. 154 du 5 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11433

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Décret du 4 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320217D


Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie), exercées par M. Gilbert Deleuil, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.