J.O. 154 du 5 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11443

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305163X


Par délibération en date du 17 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Solidarité Sida à diffuser un programme de télévision locale les 5 et 6 juillet 2003 à l'hippodrome de Longchamp à Paris :

Site : Paris-hippodrome de Longchamp.

PAR : 1 W.

Canal : 36 V ou H.