J.O. 154 du 5 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11443

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0305158X



Par délibération en date du 4 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SAS Slade à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tour à partir des villes de Bayonne (64) et de Bordeaux (33) pendant les journées du 23 juillet 2003 et du 24 juillet 2003 :

Site : Bayonne (64).

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 5 W.

Fréquence : 87,6 MHz.

Site : Bordeaux (33).

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 5 W.

Fréquence : 93,9 MHz.