J.O. 154 du 5 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11443

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305155X


Par délibération en date du 14 mai 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la caisse des écoles de la ville de Malakoff à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé FMR, du 7 au 24 juillet 2003 :

Site : château de Fulvy, centre de vacances de la ville de Malakoff, 89160 Fulvy.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 107,0 MHz.