J.O. 154 du 5 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11443

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305154X


Par délibération en date du 14 mai 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Compagnie Graine de Vie à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, Radio des Clics et des Claques, du 9 au 12 juillet 2003 :

Site : Moirans-en-Montagne (39).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,5 MHz.