J.O. 153 du 4 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11318

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Rapport au Président de la République relatif au décret n° 2003-607 du 3 juillet 2003 portant création d'une commission chargée de mener une réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République

NOR : PRMX0301821R


Monsieur le Président,

Le principe de laïcité de la République est affirmé par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat et solennellement consacré par la Constitution. Garantissant, tout à la fois, la neutralité des services publics et le respect des diverses croyances, il recueille l'adhésion de l'ensemble des confessions et des courants de pensée.

Des interrogations sont cependant apparues, portant sur les conditions concrètes de son application dans la société française contemporaine, ainsi que sur les évolutions requises pour assurer sa mise en oeuvre en conciliant l'exigence de cohésion nationale et le respect des différences.

Aussi a-t-il paru souhaitable d'instituer une commission chargée de mener une réflexion sur ce sujet.

Cette commission sera composée de juristes, de philosophes, de sociologues et d'historiens, ainsi que de personnes choisies en raison de leur connaissance des problèmes concrets posés par l'application du principe de laïcité.

Elle devra, après avoir consulté des représentants de toutes les sensibilités politiques, philosophiques, religieuses et sociales, procéder à un examen des difficultés rencontrées, rendre un avis sur les exigences concrètes qui s'attachent à la mise en oeuvre du principe de laïcité et proposer les mesures susceptibles de favoriser son application.

Tel est l'objet du présent décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.