J.O. 153 du 4 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11387
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0301751X
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07,
mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée avant le prix).
La Documentation française a mis en vente du 20 au 26 juin 2003 :
I. - OUVRAGES
Les Commissaires-priseurs judiciaires
La réforme (loi du 10 juillet 2000)
Livre blanc
La loi du 10 juillet 2000 a libéralisé le système des ventes volontaires aux enchères en France et a supprimé le monopole des commissaires-priseurs. Toutefois, la loi a voulu réserver les prisées et ventes judiciaires aux enchères à titre principal aux commissaires-priseurs, désormais dénommés « commissaires-priseurs judiciaires » et, à titre accessoire, aux autres officiers publics ou ministériels et autres personnes légalement habilitées. Or, l'article 29 de la loi définit les ventes et les prisées judiciaires et il convenait d'analyser cette disposition fondamentale pour déterminer la nouvelle répartition des compétences. La réforme de la profession a conduit à la réalisation de ce vade-mecum où les professionnels ont analysé ce que la loi régit peu : les activités proprement judiciaires que les commissaires-priseurs judiciaires conservent en monopole.
2003, la Documentation française, 63 p. - 7 EUR. - ISBN : 2-11-005392-5. - Réf. 9 782110 053923.
Commission nationale de contrôle
des interceptions de sécurité
11e rapport d'activité 2002
Bilan chiffré et commenté des interceptions réalisées au cours de l'année 2002, ainsi que des différentes facettes du contrôle exercé par la Commission. Il fait apparaître une recrudescence des interceptions des services luttant contre la criminalité organisée qui reste, en dépit de la menace terroriste, le premier motif de la demande. Rappel des textes réglementaires encadrant ces mesures.
2003, la Documentation française, 108 p. - 18 EUR. - ISBN : 2-11-005412-3. - Réf. 9 782110 054128.
Inspection générale des affaires sociales
Rapport annuel 2003
Santé : pour une politique de prévention durable
Ce rapport public s'appuie sur deux enquêtes transversales (comparaisons internationales et métier de la prévention) et sur cinq enquêtes thématiques (pollution chronique, santé au travail, enfance, nutrition, risques infectieux). Après avoir étudié les enjeux de prévention directement issus des principaux problèmes de santé publique français, les auteurs s'intéressent aux conditions de mise en oeuvre d'une politique centrée sur la prévention, en analysant les conséquences de la polarisation excessive du système de santé français sur l'offre de soins. Le rapport souligne également la collaboration difficile entre les différents ministères, entre l'Etat et l'assurance maladie, entre l'administration centrale et les services déconcentrés, frein à la mobilisation nécessaire de tous les acteurs. Les propositions présentées ici visent notamment à développer des formes de prévention plus participative, ciblée et territoriale.
2003, la Documentation française, 368 p. - 26 EUR. - ISBN : 2-11-005417-4. - Réf. 9 782110 054173.
Rapport du médiateur de l'éducation nationale
Ministère de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
Conformément au décret de décembre 1998 qui a institué des médiateurs de l'éducation nationale, le médiateur remet chaque année au ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur un rapport d'activité. Cette année, le rapport dresse un bilan des suites réservées aux recommandations formulées les années antérieures et analyse l'activité globale des médiateurs académiques et du médiateur de l'éducation nationale. Il présente ainsi de nombreux cas concrets qui illustrent tant les difficultés rencontrées que les avancées possibles vers des relations individualisées de meilleure qualité entre usagers, personnels et système éducatif. Ce rapport présente également une série de nouvelles recommandations d'ordre général et particulier.
2003, la Documentation française, 112 p. - 11 EUR. - ISBN : 2-11-005418-2. - Réf. 9 782110 054180.
Les Violences envers les femmes en France
Une enquête nationale
Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Maryse Jaspard, Elizabeth Brown, Stéphanie Condon (et al.)
Des chiffres : « Une femme sur dix victime de violences conjugales » ; « 50 000 viols perpétrés chaque année à l'encontre des femmes » ; des constats : « plus que la rue, le huis clos familial serait un lieu de violences et les grandes métropoles un espace sexiste pour les jeunes femmes ».
D'où proviennent ces données ? Que recouvrent ces affirmations ? Comment ont-elles été établies ? C'est à cet ensemble de questions que tentent de répondre les auteurs, par le biais des résultats de l'enquête nationale sur les violences envers les femmes, commanditée par le service des droits des femmes et conduite en 2000. En parlant pour la première fois, lors de l'enquête, des violences qu'elles ont subies, nombre de femmes victimes ont brisé le silence. A l'image trop restrictive de la femme battue, se substitue celle de femmes confrontées à des violences physiques, mais aussi verbales, psychologiques et sexuelles.
2003, la Documentation française, collection « Droits des femmes », 371 p. - 22 EUR. - ISBN : 2-11-005323-2. - Réf. 9 782110 053237.
La Sécurité routière en France
Bilan de l'année 2002
Observatoire national interministériel de sécurité routière
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière, créé en 1982, a en charge la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière. La publication du bilan de la sécurité routière est annuelle. Depuis l'édition 1999, il s'est enrichi de chapitres nouveaux : études et recherche ; fichier accidents ; grandes données de l'accidentologie et analyse conjoncturelle ; l'alcool, les vies sauvées par le port de la ceinture, les indicateurs d'accidentologie locale.
Pour la présente édition, les principales nouveautés concernent les grandes données de l'accidentologie qui ont été enrichies et l'analyse des premiers résultats concernant les interdistances.
2003, la Documentation française, 215 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-005408-5. - Réf. 9 782110 054081.
II. - REVUES
Le Courrier des pays de l'Est
Politique, économie et société
La Documentation française
Les industries de défense à l'Est
Reconfiguration du secteur et commerce des armes.
Avant-propos :
Le complexe militaro-industriel russe. Entre survie, reconversion et mondialisation (Cyrille Gloaguen) ;
Trois « novices » dans l'OTAN. Quelles conséquences pour l'industrie ? (Jaroslav Blaha) ;
Les ventes d'armes de la Russie à la Chine. Aspects stratégiques et économiques (Konstantin Makienko).
Annexe : principaux contrats d'armes russes depuis 1991 par pays-clients.
Articles et documents :
Les zones économiques spéciales en Pologne (Robert Barys) ;
La corruption dans le Sud-Caucase (Amalia Kostanyan).
Portrait :
Narodni Parlament. Une ONG serbe à Leskovac (Daniela Heimerl).
Repères :
L'Est et l'Union européenne : février 2003 (Laurent Rucker).
Entendu et lu :
Colloque ;
Notes de lecture ;
Revue des revues.
Résumés en français et en anglais.
« Le Courrier des pays de l'Est », no 1032, février 2003, 72 p. - 12,30 EUR. - Réf. 3 303330 210321.
Les informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France
1. Actualité commentée
Dossier :
Les compétences de l'assemblée délibérante en matière de gestion du personnel.
Statut au quotidien :
La modification des règles d'indemnisation du chômage.
Le décret du 2 avril 2003 modifiant la nomenclature des pièces justificatives de paiement.
2. Actualité documentaire
Références :
Textes ;
Documents parlementaires ;
Chronique de jurisprudence ;
Presse et livres.
Textes intégraux :
Jurisprudence.
« Les informations administratives et juridiques », no 5, mai 2003, 48 p. - 16 EUR. - Réf. 3 303330 610305.
Problèmes économiques
La Documentation française
Réduction du temps de travail :
Négociation sociale et performance économique : le cas des 35 heures ;
SMIC et réduction du temps de travail.
Marché du travail :
La courbe de Beveridge dans la zone euro ;
Les PME sont-elles responsables du faible contenu en emploi de la croissance ?
Poursuivre des études : un choix influencé par le marché du travail.
Système de santé :
Le coût des congés de maladie : une comparaison internationale.
« Problèmes économiques », no 2815, mercredi 25 juin 2003, 32 p. - 3 EUR. - Réf. 3 303332 028153.