J.O. 153 du 4 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11327
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Arrêté du 23 juin 2003 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié fixant la composition de la commission de validation prévue à l'article 6-1 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
NOR : MENA0301379A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique, et notamment son article 6-1 ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié fixant la composition de la commission de validation prévue à l'article 6-1 du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La commission de validation prévue à l'article 6-1 du décret du 27 novembre 1991 susvisé comprend :
« - le directeur d'administration centrale chargé de la gestion des médecins de l'éducation nationale au ministère chargé de l'éducation nationale, président de la commission, ou son représentant ;
« - le directeur d'administration centrale chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
« - le directeur d'administration centrale chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
« - deux représentants du ministre chargé de la santé ;
« - deux membres des corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ;
« - quatre médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels,
de la modernisation
et de l'administration,
D. Antoine