J.O. 153 du 4 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11351

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Arrêté du 13 janvier 2003 portant intégration (enseignement artistique)

NOR : MCCB0300497A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2003, M. Chambert (Pierre), attaché territorial détaché dans le corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques depuis le 1er septembre 1997, est intégré dans le corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle en qualité d'inspecteur et conseiller de 2e classe à compter du 1er janvier 2003 (régularisation).