J.O. 153 du 4 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11346

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Arrêté du 20 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0300364A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 20 juin 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Michel Rouget, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 28 septembre 2003.