J.O. 152 du 3 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11266

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Arrêté du 26 juin 2003 portant intégration (administration centrale)

NOR : SANG0321557A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 juin 2003, M. Valsesia (Alain), attaché territorial, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées en qualité d'attaché d'administration centrale depuis le 5 juin 1990, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er janvier 2001.