J.O. 152 du 3 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11257

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Arrêté du 26 juin 2003 portant cessation de fonctions d'une déléguée aux droits des femmes et à l'égalité

NOR : PGPK0310880A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 26 juin 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Lelievre (Françoise), en qualité de déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la Picardie, à compter du 4 octobre 2003.