J.O. 152 du 3 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11267
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Décret du 30 juin 2003 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
NOR : MCCB0300142D
Par décret en date du 30 juin 2003, M. Nicolas Simonnet est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er août 2003.