J.O. 152 du 3 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11217

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Décret du 26 juin 2003 portant reconnaissance légale d'une congrégation


NOR : INTA0300128D



Par décret en date du 26 juin 2003, la congrégation dite « La région de France de la congrégation des petits frères de Jésus dite Fraternité Charles de Foucauld », dont le siège est 20, rue Pierre-Leroux, 75007 Paris, est légalement reconnue.