J.O. 152 du 3 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11266

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Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au Comité national du parrainage


NOR : FAMA0321921A



Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué à la famille,

Vu l'arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage,

Arrêtent :


Article 1


Sont nommés membres du Comité national du parrainage :

Mme Marie-Dominique Vergez, présidente du tribunal pour enfants de Créteil ;

Le directeur de la solidarité et de la famille de la Côte-d'Or ou son représentant ;

Le président du centre français de protection de l'enfance ou son représentant ;

Le président de l'association « Un enfant, une famille » ou son représentant ;

Le président de l'association « Grands parrains et petits filleuls » ou son représentant ;

Le président de l'association « Comité de parrainage 17 » ou son représentant ;

Le président de l'association « Enfance et familles d'adoption 33 » ou son représentant ;

Mme Catherine Sellenet, maître de conférences.

Article 2


Mme Marie-Dominique Vergez est nommée pour trois ans présidente du Comité national du parrainage.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juin 2003.


Le ministre délégué à la famille,

Christian Jacob

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben