J.O. 152 du 3 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11230
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
NOR : ECOZ0399230X
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto » fait le 28 décembre 2001 et modifié le 26 mars 2002, le 12 juillet 2002, le 21 janvier 2003, le 25 mars 2003 et le 25 avril 2003, avec publication au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié comme suit à partir du 5 juillet 2003 :
Au sous-article 3.1, les mots « 0,196 EUR la minute » sont remplacés par les mots : « 0,21 EUR la minute » à partir du 1er août 2003.
Au sous-article 3.3, les mots : « du mercredi de la semaine suivante » sont remplacés par les mots : « du samedi suivant » et les mots : « du samedi de la semaine suivante » sont remplacés par les mots : « du mercredi suivant ».
Au sous-article 3.3, la phrase suivante est ajoutée provisoirement :
« A titre exceptionnel, le joueur qui appelle ou se connecte du mercredi soir 9 juillet 2003 à 20 h 45 au samedi soir 12 juillet 2003 à 20 h 44 minutes et 59 secondes s'inscrit en vue de sa participation éventuelle au tirage du Jeu Télévisé Loto du samedi 19 juillet 2003. Le lundi 14 juillet 2003, il n'y aura pas de tirage au sort prévu par l'article 5 du règlement. »
Cet ajout sera caduc le 20 juillet 2003.
Au sous-article 8.4, les mots : « du mercredi suivant » sont remplacés par les mots : « du samedi suivant » et les mots : « du samedi suivant » sont remplacés par les mots : « du mercredi suivant ».
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 2003,
Le président
de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac