J.O. 152 du 3 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11227
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Arrêté du 20 juin 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 2003
NOR : ECOT0310478A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 57 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;
Vu le décret no 2002-1621 du 31 décembre 2002 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de mars 2003 est arrêté à la somme de 6 159 304 562 EUR répartis comme suit :
6 104 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2002 a été arrêté à 100,42 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 mars 2003 ;
54 644 75 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mars 2003 a été arrêté à 102,43 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,340 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 2003 ;
659 808 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mars 2003 a été arrêté à 116,53 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,003 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 2003.Article 2
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mars 2003 est arrêté à la somme de 5 815 000 000 EUR répartis comme suit :
3 057 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2003 a été arrêté à 101,52 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 2003 ;
2 758 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2008 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2003 a été arrêté à 100,00 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 2003.Article 3
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mars 2003 a été arrêté à la somme de 22 477 000 000 EUR répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 152 du 03/07/2003 page 11227 à 11228
Article 4
Au 31 mars 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 32 518 978 869,23 EUR.
En moyenne, sur le mois de mars 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 33 137 954 415,45 EUR.
Au 31 mars 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 8 060 000 000,00 EUR.
En moyenne, sur le mois de mars 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 5 908 709 677,42 EUR.Article 5
L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de mars 2003. La durée de vie moyenne de la date négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 31 mars 2003, à 5 ans et 248 jours.Article 6
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 111,700 au 1er mars 2003 ;Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L'administrateur INSEE,
B. Coeuré