J.O. 152 du 3 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11265

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche


NOR : DEVE0320169A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 26 juin 2003, sont nommés membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche :

- en qualité de représentante du ministre chargé de la justice : Mme Obadia (Marjorie), en remplacement de Mme Brinet (Sophie) ;

- en qualité de représentante du ministre de l'agriculture : Mme Chevin (Claire), en remplacement de Mme Hubin-Dedenys (Sylvie) ;

- en qualité de représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture :

1re circonscription : M. Chojecki (Richard), titulaire, et M. Bultel (Claude), suppléant ;

2e circonscription : M. Rousseau (Jean), titulaire, et M. Pfleger (Jean-Jacques), suppléant ;

3e circonscription : M. Breton (Bernard), titulaire, et M. Giboulet (Serge), suppléant ;

4e circonscription : M. Lesager (François), titulaire, et M. Rémondière (Louis), suppléant ;

5e circonscription : M. Dubriont (Robert), titulaire, et M. Gruer (Eric), suppléant ;

6e circonscription : M. Leger (Patrick), titulaire, et M. Cormier (Patrick), suppléant ;

7e circonscription : M. Roustan (Claude), titulaire, et M. Frégolent (Olivier), suppléant ;

8e circonscription : M. Delaumenie (Bernard), titulaire, et M. Dutel (Gérard), suppléant ;

9e circonscription : M. Laguerre (Jacques), titulaire, et M. Sibuet La Fourmi (Serge), suppléant ;

10e circonscription : M. Icre (Jean-Paul), titulaire, et M. Lalauze (Philippe), suppléant ;

- en qualité de représentants des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public : M. Perard (Raymond), titulaire, et M. Mitterrand (Antoine), suppléant.