J.O. 151 du 2 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11120
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Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique
NOR : MCCH0300482A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 17 avril 2001 modifié relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique,
Arrête :
Article 1
Le d de l'article 4 de l'arrêté du 17 avril 2001 susvisé est modifié comme suit :
« d) Les candidats pouvant attester d'une carrière ou de travaux faisant autorité dans la spécialité musique ou d'une expérience professionnelle d'interprète d'au moins trois années dans la période précédant immédiatement l'inscription à l'examen au sein d'une ou plusieurs institutions musicales, attestée soit par l'emploi sous contrat de travail à durée indéterminée, soit par l'inscription au régime général d'assurance chômage des artistes du spectacle, conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur ou titulaires d'un diplôme reconnu équivalent après avis de la commission nationale prévue à l'article 10. »Article 2
Au troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 17 avril 2001 susvisé, les mots : « 1er janvier 1985 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 1978 ».Article 3
La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la musique,
de la danse, du théâtre et des spectacles,
S. Hubac