Décret du 1er juillet 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

J.O. 151 du 2 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11127
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Décret du 1er juillet 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0310288D

Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. Jean-Marie Coulon, premier président de la cour d'appel de Paris, à compter du 2 septembre 2003 ;

M. Michel Julien, procureur général près la cour d'appel de Caen, à compter du 8 septembre 2003 ;

M. Léopold Lambotte, premier président de la cour d'appel de Riom, à compter du 3 octobre 2003.