Arrêté du 17 juin 2003 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

J.O. 150 du 1 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 juin 2003 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

NOR : INTF0300354A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 juin 2003, Mme Bameul (Michèle) est nommée, à compter du 1er mai 2003, régisseur titulaire de la régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ainsi que régisseur titulaire de la régie de recettes auprès du cabinet du ministre délégué aux libertés locales.