J.O. 150 du 1 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 avril 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : FPPA0310037A


Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs en date du 17 avril 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux :

M. André Pietrucci.