J.O. 150 du 1 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 avril 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : FPPA0310036A


Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados en date du 9 avril 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux :

M. Marc Houssay.