J.O. 149 du 29 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11037

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à des agréments de mutuelles


NOR : SANS0322207V



Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 28 mai 2003, la Mutuelle de la construction interprofessionnelle, dite MCI, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 834 659, dont le siège social se situe à Marseille (13003), 161, avenue Camille-Pelletan, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.