J.O. 149 du 29 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11037

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322204V


Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 21 mai 2003, la Mutuelle solidarité aéronautique, dite MSAE, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 419 542 063, dont le siège social se situe à Marignane (13700), site Eurocopter, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.