J.O. 149 du 29 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11036
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0322180V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 24 avril 2003, la Mutuelle du personnel du groupe Bred Banque populaire, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 419 363, dont le siège social se situe à Créteil (94000), 93-95, avenue du Général-de-Gaulle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.