J.O. 149 du 29 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11036
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0322179V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 24 avril 2003, la Mutuelle du groupe BNP Paribas, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 410 847, dont le siège social se situe à Paris (75450 Cedex 9), 16, boulevard des Italiens, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.