J.O. 149 du 29 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11036
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0322178V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 23 avril 2003, la Mutuelle des clercs et employés de notaires (MCEN), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 338 618, dont le siège social se situe à Paris (75008), 22, rue de l'Arcade, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
li 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.