J.O. 149 du 29 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11036

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322175V


Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 23 avril 2003, la mutuelle Union du commerce et des SCOP, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 788 108 546, dont le siège social se situe à Paris (75001), 12, quai de la Mégisserie, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.