J.O. 149 du 29 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11036

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322173V


Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 1er avril 2003, la mutuelle La Fraternelle, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 621 336, dont le siège social se situe à Paris (75015), 27, rue de la Convention, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.