J.O. 149 du 29 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11036

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322172V


Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 18 mars 2003, la Mutuelle du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 360 323, dont le siège social se situe à Paris (75008), 27, avenue de Friedland, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.