J.O. 149 du 29 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11036
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0322169V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 18 mars 2003, la Mutuelle des douanes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 676 158, dont le siège social se situe à Paris (75019), immeuble Le Belvédère, 118-130, avenue Jean-Jaurès, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.