J.O. 149 du 29 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11036

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322167V


Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 10 mars 2003, la mutuelle du personnel du groupe Crédit lyonnais, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 205 221, dont le siège social se situe à Paris (75534 Cedex 11), 35-37, rue Saint-Sabin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.