J.O. 149 du 29 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11036

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322166V


Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 10 mars 2003, la mutuelle du personnel de la Caisse des dépôts et consignations, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 301 424, dont le siège social se situe à Paris (75007), 59, rue de Lille, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.